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Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 av Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2006, en (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination de membres Par arrêté royal du 26 av Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 3 décembre 2006, en (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion
pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités.
- Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination - Renouvellement du mandat de président et des membres et nomination
de membres de membres
Par arrêté royal du 26 avril 2007, le mandat de M. Pecriaux, N., est Par arrêté royal du 26 avril 2007, le mandat de M. Pecriaux, N., est
renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours le 10 janvier 2007, renouvelé, pour un terme de six ans, prenant cours le 10 janvier 2007,
en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers
mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité. national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant
cours le 3 décembre 2006, en qualité de membres du Comité de gestion cours le 3 décembre 2006, en qualité de membres du Comité de gestion
pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de
: :
- MM. Geboers, R., Poppe, R., Schmitz, J.-CL., Van Den Broeck, J. et - MM. Geboers, R., Poppe, R., Schmitz, J.-CL., Van Den Broeck, J. et
Van Parijs, A., au titre de représentants des organisations Van Parijs, A., au titre de représentants des organisations
professionnelles représentatives des employeurs occupant des professionnelles représentatives des employeurs occupant des
travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers
mineurs et assimilés; mineurs et assimilés;
- MM. Briscolini, C., Hermans, A., Nemes, E., Rodomonti, I. et Staal, - MM. Briscolini, C., Hermans, A., Nemes, E., Rodomonti, I. et Staal,
J., au titre de représentants des organisations professionnelles J., au titre de représentants des organisations professionnelles
représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs
assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et
assimilés. assimilés.
Par le même arrêté sont nommés membres dudit Comité, à partir de la Par le même arrêté sont nommés membres dudit Comité, à partir de la
date de cette publication pour un terme expirant le 2 décembre 2012 : date de cette publication pour un terme expirant le 2 décembre 2012 :
M. Soudan, B., au titre de représentant d'une organisation M. Soudan, B., au titre de représentant d'une organisation
professionnelle représentative des employeurs occupant des professionnelle représentative des employeurs occupant des
travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers
mineurs et assimilés et M. Jordens, F., au titre de représentant d'une mineurs et assimilés et M. Jordens, F., au titre de représentant d'une
organisation professionnelle représentative des travailleurs qui organisation professionnelle représentative des travailleurs qui
représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale
des ouvriers mineurs et assimilés. des ouvriers mineurs et assimilés.
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