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arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -
démission honorable de son mandat de membre du Comité de ge - M. Demoor, Patrick, est nommé en qualité de membre du Comité
de gestion de l'Office susdit, au ti(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office de sécurité sociale d'outre-mer | Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| Comité de gestion. - Démission. - Nomination | Comité de gestion. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 17 janvier 2007 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de | - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de |
| l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Vermeulen, | l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. Vermeulen, |
| Hans; | Hans; |
| - M. Demoor, Patrick, est nommé en qualité de membre du Comité de | - M. Demoor, Patrick, est nommé en qualité de membre du Comité de |
| gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations | gestion de l'Office susdit, au titre de représentant des organisations |
| représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vermeulen, Hans, | représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vermeulen, Hans, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |