Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006."
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006. Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Service d'encadrement P & O. - Nomination
Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée Par arrêté royal du 15 décembre 2006, Mme Béatrice Bonnet, est nommée
à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique
français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006. français des Services centraux à partir du 12 septembre 2006.
La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à
ladite personne à partir du 12 septembre 2005. ladite personne à partir du 12 septembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^