Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Brecht Delie, est nommé en
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au
Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du
cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 août 2007 avec effet cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 août 2007 avec effet
rétroactif au 16 août 2006. rétroactif au 16 août 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^