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arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir
du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéra(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section d'ad(...)"
| Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéra(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005 au Service Public Fédéra(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Nomination | Nomination |
| (Ce texte remplace celui publié le 7 août 2006 au Moniteur belge) | (Ce texte remplace celui publié le 7 août 2006 au Moniteur belge) |
| Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, | Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van de Mosselaer, Gerrit, attaché, |
| est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2005 au Service | est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2005 au Service |
| Public Fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique | Public Fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre linguistique |
| néerlandais. | néerlandais. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requêté doit être | les soixante jours après cette publication. La requêté doit être |
| envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | envoyée au Conseil (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |