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royal du 1 er juillet 2006, démission h Par
le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en qualité de membre suppléant, au(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission h Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en qualité de membre suppléant, au(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, démission h Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en qualité de membre suppléant, au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique |
| des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de | des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination d'un membre | santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er juillet 2006, démission honorable de ses |
| fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, | fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, |
| institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Campenhout, N., | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Campenhout, N., |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en | Par le même arrêté, est nommé audit Comité M. Van den Eynde, K., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une | qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative des travailleurs indépendants, en | organisation représentative des travailleurs indépendants, en |
| remplacement de Mme Van Campenhout, N., dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Van Campenhout, N., dont il achèvera le mandat. |