← Retour vers "Ordre judiciaire. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : - sont nommés
juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Malines; - M. Van Hout -
Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions(...)"
| Ordre judiciaire. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Van Hout - Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions(...) | Ordre judiciaire. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Van Hout - Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Nominations | Ordre judiciaire. - Nominations |
| Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : | Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : |
| - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : | - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : |
| - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Malines; | première instance de Malines; |
| - M. Van Houtte, Th., licencié en droit; | - M. Van Houtte, Th., licencié en droit; |
| - Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, | - Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, |
| déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi | déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi |
| près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est | près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est |
| nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; | nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; |
| - M. Bédoret, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de | - M. Bédoret, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de |
| Mons, est nommé juge à ce tribunal; | Mons, est nommé juge à ce tribunal; |
| - Mme De Preter, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du | - Mme De Preter, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du |
| travail de Charleroi. | travail de Charleroi. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |