← Retour vers "Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann,
est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure
à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est | Par arrêté royal n° 6046 du 4 mai 2006, Mme Ottenbourg, Ann, est |
| nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école | nommée à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école |
| technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force | technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force |
| aérienne, le 16 septembre 2005. | aérienne, le 16 septembre 2005. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |