Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission h(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission h(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission h(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique
de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. -
Démission et nomination d'un membre Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1er mars Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1er mars
2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil
technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins
de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est
accordée à M. Baeyens, P., membre suppléant. accordée à M. Baeyens, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé en qualité de membre Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé en qualité de membre
suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme
assureur, en remplacement de M. Baeyens, P., dont il achèvera le assureur, en remplacement de M. Baeyens, P., dont il achèvera le
mandat. mandat.
^