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stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 mai 2005,
le Dr. Douchy, Frank, est nommé en qualité de médecin-inspecteur s(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 mai 2005, le Dr. Douchy, Frank, est nommé en qualité de médecin-inspecteur s(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 mai 2005, le Dr. Douchy, Frank, est nommé en qualité de médecin-inspecteur s(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation | Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation |
| et de contrôle médicaux | et de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 22 mai 2005, le Dr. Douchy, Frank, est nommé en | Par arrêté royal du 22 mai 2005, le Dr. Douchy, Frank, est nommé en |
| qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique | qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique |
| néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er |
| novembre 2004. | novembre 2004. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle |
| peut-être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat | peut-être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat |
| endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
| être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |