← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès
du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février
2005, qui produit ses effets le 1 er"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1 er | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1 er |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. | contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1er |
| mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la | mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la |
| Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des | Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des |
| soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, | soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, |
| est accordée à Mme Houtman, E., membre suppléant. | est accordée à Mme Houtman, E., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Vermoere, P., est nommé à ladite Commission, au | Par le même arrêté, M. Vermoere, P., est nommé à ladite Commission, au |
| titre de membre suppléant désigné par le Ministre des Affaires | titre de membre suppléant désigné par le Ministre des Affaires |
| sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Houtman, E., | sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Houtman, E., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |