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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre | Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1er |
janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la | janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la |
Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué | Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué |
auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance | auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à M. De Weerdt, P., membre effectif. | maladie-invalidité, est accordée à M. De Weerdt, P., membre effectif. |
Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission supérieure, au | Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission supérieure, au |
titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Valckenborgh, M., | titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Valckenborgh, M., |
en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Weerdt, P., | en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Weerdt, P., |
dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |