Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être "
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est
nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^