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est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être
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Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est | Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est |
nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. | nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |