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Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression
française de la Chambre de Recours instituée a Par
arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la co(...)"
| Chambre départementale de Recours. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée a Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la co(...) | Chambre départementale de Recours. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée a Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la co(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Chambre départementale de Recours. - Nominations | Chambre départementale de Recours. - Nominations |
| Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président | Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président |
| de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section | de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section |
| d'expression française de la Chambre de Recours instituée au Service | d'expression française de la Chambre de Recours instituée au Service |
| public fédéral Intérieur. | public fédéral Intérieur. |
| Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur | Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur |
| général honoraire près la cour d'appel de Mons, est nommé Président | général honoraire près la cour d'appel de Mons, est nommé Président |
| suppléant de la section d'expression française de la Chambre de | suppléant de la section d'expression française de la Chambre de |
| Recours instituée au Service public fédéral Intérieur. | Recours instituée au Service public fédéral Intérieur. |