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de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par
arrêté royal du 8 juillet 2004, qui en Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission
régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre e(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui en Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre e(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui en Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre e(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du |
| Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. | Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la | de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la |
| province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de | province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Hublet, C., membre effectif. | Hublet, C., membre effectif. |
| Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. | Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. |
| Pauwels, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentant | Pauwels, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentant |
| d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hublet, C., dont il | d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hublet, C., dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |