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d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente
publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, est
nommé audit Comité général de gestion, M. Goyens, F., en qualité de membre (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Goyens, F., en qualité de membre (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. Goyens, F., en qualité de membre (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de |
| gestion. - Démission et nomination d'un membre | gestion. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat au Comité | présente publication, démission honorable de son mandat au Comité |
| général de gestion de l'Institut national d'assurance | général de gestion de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. Moeris, J., membre suppléant. | maladie-invalidité, est accordée à M. Moeris, J., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. | Par le même arrêté, est nommé audit Comité général de gestion, M. |
| Goyens, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant | Goyens, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant |
| d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en | d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en |
| remplacement de M. Moeris, J., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Moeris, J., dont il achèvera le mandat. |