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des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004,
qui produit ses effets le 1 er juin 2004, Par le même arrêté, est nommée,
Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commiss(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commiss(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commiss(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission |
| et nomination d'un membre | et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er juin | Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er juin |
| 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission | 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est acordée à Mme Duyck, M., | national d'assurance maladie-invalidité, est acordée à Mme Duyck, M., |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
| Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de | Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de |
| membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un | membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle | organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |