← Retour vers "Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - Nomination Par arrêté royal
du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat
de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant
des (...)"
| Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...) | Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - | Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre du | présente publication, démission honorable de son mandat de membre du |
| comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa | comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa |
| demande, à M. D'Hont, E. | demande, à M. D'Hont, E. |
| Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en | Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en |
| qualité de représentant des organisations représentatives des | qualité de représentant des organisations représentatives des |
| employeurs, en remplacement de M. D'Hont, E., dont il achèvera le | employeurs, en remplacement de M. D'Hont, E., dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |