Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 20 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. (...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 20 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. (...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 20 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique
pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de
membres membres
Par arrêté royal du 30 novembre 2003, sont nommés pour un terme de Par arrêté royal du 30 novembre 2003, sont nommés pour un terme de
quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres
du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des
soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
1° au titre de représentants des organismes assureurs : 1° au titre de représentants des organismes assureurs :
- Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. et MM. Dupont, P. et Lesne, - Mmes De Smedt, M. et Devriendt, M.-J. et MM. Dupont, P. et Lesne,
M., en qualité de membres effectifs et Mme Hyart, C. et MM. De Clercq, M., en qualité de membres effectifs et Mme Hyart, C. et MM. De Clercq,
H., Elsen, C., Lanners, P. et Proesmans, H., en qualité de membres H., Elsen, C., Lanners, P. et Proesmans, H., en qualité de membres
suppléants; suppléants;
2° au titre de représentants des organisations professionnelles 2° au titre de représentants des organisations professionnelles
représentatives du corps pharmaceutique : représentatives du corps pharmaceutique :
- Mme Peeters, C. et MM. Morel, L., Sabaux, J.-M., Vandekerckhove, F. - Mme Peeters, C. et MM. Morel, L., Sabaux, J.-M., Vandekerckhove, F.
et Vilour, X., en qualité de membres effectifs et Mmes Goole, A. et et Vilour, X., en qualité de membres effectifs et Mmes Goole, A. et
Orbie, M. et MM. Mousset, B., Perdieus, P. et Wery, P., en qualité de Orbie, M. et MM. Mousset, B., Perdieus, P. et Wery, P., en qualité de
membres suppléants; membres suppléants;
3° au titre de membre désigné par le Ministre ayant les Affaires 3° au titre de membre désigné par le Ministre ayant les Affaires
sociales dans ses attributions : sociales dans ses attributions :
- Mme Even-Adin, D., en qualité de membre suppléant; - Mme Even-Adin, D., en qualité de membre suppléant;
4° au titre de membres désignés par le Ministre ayant la Santé 4° au titre de membres désignés par le Ministre ayant la Santé
publique dans ses attributions : publique dans ses attributions :
- M. Deschutter, J., en qualité de membre effectif et Mme Jacqmain, - M. Deschutter, J., en qualité de membre effectif et Mme Jacqmain,
P., en qualité de membre suppléant. P., en qualité de membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre effectif dudit Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre effectif dudit
Conseil, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre Conseil, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre
2002, Mme Petit, C., au titre de représentante d'un organisme 2002, Mme Petit, C., au titre de représentante d'un organisme
assureur, en remplacement de M. Van Praet, J.-P. assureur, en remplacement de M. Van Praet, J.-P.
Par le même arrêté, M. Gosselinckx, F., est nommé en qualité de membre Par le même arrêté, M. Gosselinckx, F., est nommé en qualité de membre
effectif dudit Conseil, à partir du 15 octobre 2003, pour un terme effectif dudit Conseil, à partir du 15 octobre 2003, pour un terme
expirant le 29 septembre 2006, au titre de membre désigné par le expirant le 29 septembre 2006, au titre de membre désigné par le
Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en
remplacement de Mme Peeters, A. remplacement de Mme Peeters, A.
Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du
jour de cette publication et pour un terme expirant le 29 septembre jour de cette publication et pour un terme expirant le 29 septembre
2006 : 2006 :
1° au titre de représentants d'un organisme assureur : 1° au titre de représentants d'un organisme assureur :
- Mme Reginster, N., en qualité de membre effectif; - Mme Reginster, N., en qualité de membre effectif;
- M. Bourda, A., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme - M. Bourda, A., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme
Detiege, M.; Detiege, M.;
2° au titre de représentants d'une organisation professionnelle 2° au titre de représentants d'une organisation professionnelle
représentative des pharmaciens hospitaliers : représentative des pharmaciens hospitaliers :
- Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre effectif et M. Taziaux, - Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre effectif et M. Taziaux,
J.-L., en qualité de membre suppléant. J.-L., en qualité de membre suppléant.
^