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national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre
2003, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G.,
en qualité de membre suppléant, au(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre suppléant, au(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre suppléant, au(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service |
| du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance | du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité. - Démission. - Nomination | maladie-invalidité. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de son mandat de membre | la présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut | suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Weets, Ch. | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Weets, Ch. |
| Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en | Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme | qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Weets, Ch., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de M. Weets, Ch., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |