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un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service |
| du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations | du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations |
| de membres | de membres |
| Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du | ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du |
| Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national | Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : | d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : |
| 1° MM. Demarrée, S. et Duvillier, G., en qualité de membres effectifs, | 1° MM. Demarrée, S. et Duvillier, G., en qualité de membres effectifs, |
| au titre de représentants des organisations représentatives des | au titre de représentants des organisations représentatives des |
| employeurs; | employeurs; |
| 2° MM. Fays, G. et Van Daele, D., en qualité de membres effectifs, au | 2° MM. Fays, G. et Van Daele, D., en qualité de membres effectifs, au |
| titre de représentants des organisations représentatives des | titre de représentants des organisations représentatives des |
| travailleurs salariés; | travailleurs salariés; |
| 3° MM. De Saeger, G., Van Oycke, G. et Verertbruggen, P., en qualité | 3° MM. De Saeger, G., Van Oycke, G. et Verertbruggen, P., en qualité |
| de membres effectifs, au titre de représentants des organismes | de membres effectifs, au titre de représentants des organismes |
| assureurs. | assureurs. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, le jour de la | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, le jour de la |
| présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : | présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : |
| 1° Mme Delbrouck, B., en qualité de membre effectif, au titre de | 1° Mme Delbrouck, B., en qualité de membre effectif, au titre de |
| représentante d'une organisation représentative des employeurs; | représentante d'une organisation représentative des employeurs; |
| 2° M. Meesters, K., en qualité de membre effectif au titre de | 2° M. Meesters, K., en qualité de membre effectif au titre de |
| représentant d'une organisation représentative des travailleurs | représentant d'une organisation représentative des travailleurs |
| salariés. | salariés. |