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du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de
l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné
par le Ministre de la Mobilité et des T(...)"
| Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des T(...) | Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des membre « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des T(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre | Comité de gestion de la sécurité sociale Nomination d'un membre |
| suppléant | suppléant |
| Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 10 mars 2003, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des | - L'article 3 de l'arrêté royal du 7 août 1995 portant nomination des |
| membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, est | membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, est |
| complété comme suit : | complété comme suit : |
| « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le | « 6° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le |
| Ministre de la Mobilité et des Transports : | Ministre de la Mobilité et des Transports : |
| M. Sole, J., en tant que membre suppléant. » | M. Sole, J., en tant que membre suppléant. » |