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de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 24 février 20 Par le même arrêté , est nommé à ladite commission
régionale, au titre de représentant d'un organis(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 20 Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre de représentant d'un organis(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 20 Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre de représentant d'un organis(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant |
| flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - | flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre de la commission régionale du conseil médical de l'invalidité | membre de la commission régionale du conseil médical de l'invalidité |
| de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des | de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à Mme Lauwaert, Th., membre effectif. | accordée à Mme Lauwaert, Th., membre effectif. |
| Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre | Par le même arrêté , est nommé à ladite commission régionale, au titre |
| de représentant d'un organisme assureur : | de représentant d'un organisme assureur : |
| - M. Kelchtermans, D., en qualité de membre effectif, en remplacement | - M. Kelchtermans, D., en qualité de membre effectif, en remplacement |
| de Mme Lauwaert, Th., dont il achèvera le mandat. | de Mme Lauwaert, Th., dont il achèvera le mandat. |