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est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de
l'Administration centrale à partir du 1 er"
| Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2003, M. David Matthys, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er | Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2003, M. David Matthys, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Administration centrale. - Nomination | Administration centrale. - Nomination |
| Par arrêté royal du 23 janvier 2003, M. David Matthys, est nommé à | Par arrêté royal du 23 janvier 2003, M. David Matthys, est nommé à |
| titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre | titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre |
| linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er | linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er |
| septembre 2002. | septembre 2002. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |