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auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions.
- Nominations Par arrêté royal d Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., Leroy,
L. et Vermeiren, P., (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal d Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., Leroy, L. et Vermeiren, P., (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal d Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., Leroy, L. et Vermeiren, P., (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel |
| d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle | d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle |
| médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - | médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - |
| Démissions. - Nominations | Démissions. - Nominations |
| Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée | membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée |
| auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national | auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Louis, J.-P. et | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Louis, J.-P. et |
| Fauconnier, P., qui ont atteint la limite d'âge et à M. Ortjens, H., | Fauconnier, P., qui ont atteint la limite d'âge et à M. Ortjens, H., |
| membres effectifs. | membres effectifs. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., | Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., |
| Leroy, L. et Vermeiren, P., en qualité de membres effectifs, au titre | Leroy, L. et Vermeiren, P., en qualité de membres effectifs, au titre |
| de représentants d'une association représentative des bandagistes, en | de représentants d'une association représentative des bandagistes, en |
| remplacement respectivement de MM. Louis, J.-P., Fauconnier, P. et | remplacement respectivement de MM. Louis, J.-P., Fauconnier, P. et |
| Ortjens, H., dont ils achèveront les mandats. | Ortjens, H., dont ils achèveront les mandats. |