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institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par
arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pou Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
est nommée membre audi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pou Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre audi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pou Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre audi(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément |
| des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de | des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination | santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination |
| Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pour un terme de | Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pour un terme de |
| six ans, prenant cours le 22 mai 2002, en qualité de membres du | six ans, prenant cours le 22 mai 2002, en qualité de membres du |
| Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du | Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, les mandats de MM.Bruyneel, P., Evrard, J.-P., | maladie-invalidité, les mandats de MM.Bruyneel, P., Evrard, J.-P., |
| Goulard, Ph., Huon, Y., Van Beek, F. et Verlinden, A., en qualité de | Goulard, Ph., Huon, Y., Van Beek, F. et Verlinden, A., en qualité de |
| membres effectifs et Mmes Anckaert, F., Colot, L. et Moens, A.-M., et | membres effectifs et Mmes Anckaert, F., Colot, L. et Moens, A.-M., et |
| MM. Hinderyckx, M. et Wilmotte, L., en qualité de membres suppléants, | MM. Hinderyckx, M. et Wilmotte, L., en qualité de membres suppléants, |
| au titre de représentants d'organisations représentatives des | au titre de représentants d'organisations représentatives des |
| personnes agréées pour fournir des implants. | personnes agréées pour fournir des implants. |
| Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente | Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente |
| publication, est nommée membre audit conseil, pour un terme expirant | publication, est nommée membre audit conseil, pour un terme expirant |
| le 21 mai 2008, Mme Verbiest, A., en qualité de membre suppléant, au | le 21 mai 2008, Mme Verbiest, A., en qualité de membre suppléant, au |
| titre de représentante d'une organisation représentative des personnes | titre de représentante d'une organisation représentative des personnes |
| agréées pour fournir des implants. | agréées pour fournir des implants. |