← Retour vers "Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination
d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Thibaud De Borggraef,
est nommé en qualité d'inspecteur financ(...)"
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Thibaud De Borggraef, est nommé en qualité d'inspecteur financ(...) | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Thibaud De Borggraef, est nommé en qualité d'inspecteur financ(...) |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de |
mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier | mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier |
stagiaire | stagiaire |
Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Thibaud De Borggraef, est nommé | Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Thibaud De Borggraef, est nommé |
en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique | en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique |
français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions | français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions |
nationales de mutualités, à partir du 1er février 2002. | nationales de mutualités, à partir du 1er février 2002. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |