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royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable
de son mandat de membre du Comité de gestion du - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion
du Fonds susdit, au titre(...)"
| Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...) | Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - | Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du | - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du |
| Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Vierendeels, | Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Vierendeels, |
| Luc; | Luc; |
| - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de | - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de |
| gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations | gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations |
| représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vierendeels, | représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vierendeels, |
| Luc, dont il achèvera le mandat. | Luc, dont il achèvera le mandat. |