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arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur
Luc, représentant de l'Association prof
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| Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association prof | Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association prof |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail | Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| Nomination d'un expert permanent | Nomination d'un expert permanent |
| Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1er juin | Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1er juin |
| 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association | 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association |
| professionnelle belge des médecins du travail, est nommé expert | professionnelle belge des médecins du travail, est nommé expert |
| permanent du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au | permanent du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au |
| travail, en remplacement de M. le Dr. Van Helshoecht Paul, | travail, en remplacement de M. le Dr. Van Helshoecht Paul, |
| démissionnaire; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | démissionnaire; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |