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est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de
l'Administration centrale à partir du 15 mars 200 Conformément aux lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les so(...)"
| Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 mars 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les so(...) | Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 mars 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les so(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Administration centrale. - Nomination | Administration centrale. - Nomination |
| Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à | Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à |
| titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre | titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre |
| linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 | linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 |
| mars 2002. | mars 2002. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être obtenu endéans les soixante jours après cette publication. | peut être obtenu endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au | La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |