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O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé,
à partir du 1 er novembre 2000, au gr Par le même arrêté, M.
Vanderschueren, M.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux servic(...)"
| Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, au gr Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux servic(...) | Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, au gr Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux servic(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration du cadastre. - Nominations | Administration du cadastre. - Nominations |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier | Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier |
| attaché des finances aux services centraux de l'Administration du | attaché des finances aux services centraux de l'Administration du |
| cadastre, y est nommé, à partir du 1er novembre 2000, au grade de | cadastre, y est nommé, à partir du 1er novembre 2000, au grade de |
| directeur. | directeur. |
| Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur | Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur |
| d'administration fiscale détaché aux services centraux de | d'administration fiscale détaché aux services centraux de |
| l'Administration du cadastre, y est nommé, à la même date, au grade de | l'Administration du cadastre, y est nommé, à la même date, au grade de |
| premier attaché des finances. | premier attaché des finances. |
| Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Delvaux, M.J.G., directeur | Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Delvaux, M.J.G., directeur |
| auprès des services centraux de l'Administration du cadastre, y est | auprès des services centraux de l'Administration du cadastre, y est |
| nommé, à partir du 1er février 2002, au grade d'auditeur général des | nommé, à partir du 1er février 2002, au grade d'auditeur général des |
| finances. | finances. |
| Par arrêté royal du 17 février 2002, les fonctionnaires désignés au | Par arrêté royal du 17 février 2002, les fonctionnaires désignés au |
| tableau ci-dessous sont nommés aux services centaux de | tableau ci-dessous sont nommés aux services centaux de |
| l'Administration du cadastre au grade et à la date repris dans les | l'Administration du cadastre au grade et à la date repris dans les |
| colonnes 3 et 4 dudit tableau : | colonnes 3 et 4 dudit tableau : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |