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auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de | nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de |
santé. - Nomination | santé. - Nomination |
Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, est nommé à la Commission nationale | la présente publication, est nommé à la Commission nationale |
médico-mutualiste, instituée auprès du Service de soins de santé de | médico-mutualiste, instituée auprès du Service de soins de santé de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Georges, B., en | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Georges, B., en |
qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une | qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une |
organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. | organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. |
Etienne, J., décédé, dont il achèvera le mandat. | Etienne, J., décédé, dont il achèvera le mandat. |