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auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui
entre en vigueur le jour de la présente publicat - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; - Mme Lambot, L., en qualité
de membre eff(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; - Mme Lambot, L., en qualité de membre eff(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; - Mme Lambot, L., en qualité de membre eff(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel |
| d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle | d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle |
| médical. - Nominations | médical. - Nominations |
| Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité | présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité |
| de membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée | de membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée |
| auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national | auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des | d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des |
| associations représentatives des dispensateurs des prestations visées | associations représentatives des dispensateurs des prestations visées |
| à l'article 34, 12°, de la loi coordonnée de 14 juillet 1994 : | à l'article 34, 12°, de la loi coordonnée de 14 juillet 1994 : |
| - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; | - Mme Castermans, C., en qualité de membre effectif; |
| - Mme Lambot, L., en qualité de membre effectif; | - Mme Lambot, L., en qualité de membre effectif; |
| - Mme Sengier-Pollet, N., en qualité de membre effectif; | - Mme Sengier-Pollet, N., en qualité de membre effectif; |
| - M. Loiseau, J., en qualité de membre suppléant; | - M. Loiseau, J., en qualité de membre suppléant; |
| - M. Messens, Y., en qualité de membre suppléant; | - M. Messens, Y., en qualité de membre suppléant; |
| - M. Rondal, P., en qualité de membre suppléant | - M. Rondal, P., en qualité de membre suppléant |
| - M. Virone, F., en qualité de membre suppléant; | - M. Virone, F., en qualité de membre suppléant; |
| - M. Mathy, M., en qualité de membre suppléant. | - M. Mathy, M., en qualité de membre suppléant. |