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- Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
démission honorable de leurs m Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion,
M. Gh. WEETS, en qualité de membre(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs m Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. Gh. WEETS, en qualité de membre(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs m Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. Gh. WEETS, en qualité de membre(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Comité de gestion du Service des indemnités | Comité de gestion du Service des indemnités |
Démissions. - Nominations | Démissions. - Nominations |
Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la |
présente publication, démission honorable de leurs mandats de membre | présente publication, démission honorable de leurs mandats de membre |
effectif et de membre suppléant au Comité de gestion du Service des | effectif et de membre suppléant au Comité de gestion du Service des |
indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
accordée à M. M. MICHIELS et à Mme E VAN DEN BOSSCHE. | accordée à M. M. MICHIELS et à Mme E VAN DEN BOSSCHE. |
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. |
Gh. WEETS, en qualité de membre effectif et M. L. DE KONING, en | Gh. WEETS, en qualité de membre effectif et M. L. DE KONING, en |
qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme | qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme |
assureur en remplacement respectivement de M. M. MICHIELS et de Mme E. | assureur en remplacement respectivement de M. M. MICHIELS et de Mme E. |
VAN DEN BOSSCHE, dont ils achèveront les mandats. | VAN DEN BOSSCHE, dont ils achèveront les mandats. |