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prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations
Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le
1 e(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, | Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, |
| instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des | instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des |
| mandats. - Nominations | mandats. - Nominations |
| Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er juillet 2000, en qualité de membres de la | ans, prenant cours le 1er juillet 2000, en qualité de membres de la |
| Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, | Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, |
| instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national | instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : | d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : |
| - MM. Jamar, R. et Soy, H., en qualité de membres effectifs, au titre | - MM. Jamar, R. et Soy, H., en qualité de membres effectifs, au titre |
| de représentants des organisations professionnelles représentatives | de représentants des organisations professionnelles représentatives |
| des travailleurs visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 novembre | des travailleurs visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 20 novembre |
| 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité | 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité |
| sociale des ouvriers mineurs et assimilés; | sociale des ouvriers mineurs et assimilés; |
| - MM. Defer, J.; Dessard, N.; Osselet, J. et Ramaut, E., en qualité de | - MM. Defer, J.; Dessard, N.; Osselet, J. et Ramaut, E., en qualité de |
| membres effectifs et MM. Gilson, M.; Hanique, O.; Loisse, M. et | membres effectifs et MM. Gilson, M.; Hanique, O.; Loisse, M. et |
| Sanglier, G., en qualité de membres suppléants au titre de | Sanglier, G., en qualité de membres suppléants au titre de |
| représentants des organisations professionnelles représentatives des | représentants des organisations professionnelles représentatives des |
| employeurs qui occupent les travailleurs visés à l'article 5 de | employeurs qui occupent les travailleurs visés à l'article 5 de |
| l'arrêté royal précité. | l'arrêté royal précité. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission | Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission |
| administrative, à partir de la date de la présente publication pour un | administrative, à partir de la date de la présente publication pour un |
| terme expirant le 30 juin 2006 : | terme expirant le 30 juin 2006 : |
| - Mme Scibor, J. et M. Lepinne, P., en qualité de membres effectifs et | - Mme Scibor, J. et M. Lepinne, P., en qualité de membres effectifs et |
| MM. Georges, R., Goblet, M.; Baronheid, M. et Acquisto, S., en qualité | MM. Georges, R., Goblet, M.; Baronheid, M. et Acquisto, S., en qualité |
| de membres suppléants, au titre de représentants des organisations | de membres suppléants, au titre de représentants des organisations |
| professionnelles représentatives des travailleurs visés à l'article 5 | professionnelles représentatives des travailleurs visés à l'article 5 |
| de l'arrêté royal précité. | de l'arrêté royal précité. |