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au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr De Cloedt, Guy, médecin-inspecteur
stagiaire, est nommé (...)"
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle | Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle |
médical | médical |
Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr De Cloedt, Guy, | Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr De Cloedt, Guy, |
médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur | médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur |
(rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de | (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er |
juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. | juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. |
Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Eeckhout, Geert, | Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Eeckhout, Geert, |
médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur | médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur |
(rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de | (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er |
juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. | juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. |
Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Schepens, Sabine, | Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Schepens, Sabine, |
médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de | médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de |
médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service du | médecin-inspecteur (rôle linguistique néerlandais) au Service du |
contrôle médical de l'Institut national d'assurance | contrôle médical de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2000, avec date de prise de | maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2000, avec date de prise de |
rang au 1er juin1999. | rang au 1er juin1999. |
Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Van Den Ostende, Gaetan, | Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Van Den Ostende, Gaetan, |
médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur | médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur |
(rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de | (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er |
juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. | juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. |
Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Verbraeken, Achiel, | Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr Verbraeken, Achiel, |
médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur | médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au grade de médecin-inspecteur |
(rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de | (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle médical de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er |
juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. | juin 2000, avec date de prise de rang au 1er juin 1999. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |