Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat. (...)"
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat. (...) Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le mandat. (...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Juridictions du travail. - Nomination
Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Libert, Jos, est nommé juge
social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers
en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le en remplacement de M. Scherpereel, Etienne, dont il achèvera le
mandat. mandat.
^