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est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de
l'Administration centrale à partir du 1 er"
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Piet De Brock, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er | Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Piet De Brock, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Administration centrale. - Nomination | Administration centrale. - Nomination |
Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Piet De Brock, est nommé à | Par arrêté royal du 9 juillet 2001, M. Piet De Brock, est nommé à |
titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre | titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre |
linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er | linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er |
mai 2001. | mai 2001. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |