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est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. Cet arrêté entre en vigueur le
16 mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er avril 2000. Un
recours en annul(...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er avril 2000. Un recours en annul(...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er avril 2000. Un recours en annul(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est | Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est |
| nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. | nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. | Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 2000. | L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 2000. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |