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De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er
août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par
arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, (...)"
| Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, (...) | Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, (...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration des douanes et accises. - Nominations | Administration des douanes et accises. - Nominations |
| Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., | Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., |
| inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er | inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er |
| août 1998, nommé au grade de directeur d'administration fiscale à | août 1998, nommé au grade de directeur d'administration fiscale à |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur | Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur |
| d'administration fiscale, est, à partir du 1er novembre 1998, nommé au | d'administration fiscale, est, à partir du 1er novembre 1998, nommé au |
| grade de directeur régional d'administration fiscale à Hasselt. | grade de directeur régional d'administration fiscale à Hasselt. |
| Par arrêté royal du 1er septembre 1999, MM. Cypers, Patric, F.M.J. et | Par arrêté royal du 1er septembre 1999, MM. Cypers, Patric, F.M.J. et |
| Hesta, Reinold, J. C., inspecteurs principaux d'administration fiscale | Hesta, Reinold, J. C., inspecteurs principaux d'administration fiscale |
| (chefs de service) sont, à partir du 1er décembre 1998, nommés au | (chefs de service) sont, à partir du 1er décembre 1998, nommés au |
| grade de directeur d'administration fiscale respectivement à Bruges | grade de directeur d'administration fiscale respectivement à Bruges |
| (inspection régionale) et à Gand (direction). | (inspection régionale) et à Gand (direction). |
| Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Meurice, Viviane, Y.A., | Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Meurice, Viviane, Y.A., |
| directeur d'administration fiscale est, à partir du 1er juillet 1999, | directeur d'administration fiscale est, à partir du 1er juillet 1999, |
| nommée au grade de directeur régional d'administration fiscale à Mons. | nommée au grade de directeur régional d'administration fiscale à Mons. |
| Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. De Zutter, Ivan, P.E., | Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. De Zutter, Ivan, P.E., |
| premier attaché des finances, est, à partir du 1er mai 2000, nommé au | premier attaché des finances, est, à partir du 1er mai 2000, nommé au |
| grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Gand. | grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Gand. |
| Par arrêté royal du 17 septembre 2000, les agents repris dans la | Par arrêté royal du 17 septembre 2000, les agents repris dans la |
| première colonne au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai | première colonne au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai |
| 2000, nommés au grade et à la résidence mentionnée dans la troisième | 2000, nommés au grade et à la résidence mentionnée dans la troisième |
| colonne en regard de leur nom. | colonne en regard de leur nom. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |