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Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des
soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination
de membres de membres
Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six
ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Conseil ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Conseil
technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de
santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les
mandats de : mandats de :
- Mmes Massart, A.-C., Coppens, M. et M. Vandenbrul, R., en qualité de - Mmes Massart, A.-C., Coppens, M. et M. Vandenbrul, R., en qualité de
membres suppléants, au titre de représentants des organismes membres suppléants, au titre de représentants des organismes
assureurs; assureurs;
- M. Smout, M., en qualité de membre effectif et M. Pauwels, R., en - M. Smout, M., en qualité de membre effectif et M. Pauwels, R., en
qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'associations qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'associations
hospitalières représentatives; hospitalières représentatives;
- M. Vancoillie, F., en qualité de membre effectif, au titre de - M. Vancoillie, F., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation professionnelle représentative des représentant d'une organisation professionnelle représentative des
pharmaciens hospitaliers; pharmaciens hospitaliers;
- M. Tasiaux, M., en qualité de membre effectif, désigné par le - M. Tasiaux, M., en qualité de membre effectif, désigné par le
Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres
du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service
des soins de santé de l'Institut national d'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est
accordée à : accordée à :
- M. Crahay, C., membre suppléant, au titre de représentant d'un - M. Crahay, C., membre suppléant, au titre de représentant d'un
organisme assureur; organisme assureur;
- M. Van Roosbroeck, M., membre suppléant, au titre de représentant - M. Van Roosbroeck, M., membre suppléant, au titre de représentant
d'une association hospitalière représentative; d'une association hospitalière représentative;
- M. Josson, M., membre suppléant, désigné par le Ministre qui a la - M. Josson, M., membre suppléant, désigné par le Ministre qui a la
Santé publique dans ses attributions. Santé publique dans ses attributions.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme
expirant le 30 avril 2005, à partir de la date de cette publication : expirant le 30 avril 2005, à partir de la date de cette publication :
- Mme Viroux, A. et MM. Verertbruggen, P., Laasman, J.-M., Crahay, C., - Mme Viroux, A. et MM. Verertbruggen, P., Laasman, J.-M., Crahay, C.,
en qualité de membres effectifs et M. Rose, P., en qualité de membre en qualité de membres effectifs et M. Rose, P., en qualité de membre
suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs;
- Mmes Fetu, L. et Fontaine, C., en qualité de membres effectifs et M. - Mmes Fetu, L. et Fontaine, C., en qualité de membres effectifs et M.
Masset, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants Masset, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants
d'associations hospitalières représentatives; d'associations hospitalières représentatives;
- Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre suppléant, au titre de - Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre suppléant, au titre de
représentante d'une organisation professionnelle représentative des représentante d'une organisation professionnelle représentative des
pharmaciens hospitaliers; pharmaciens hospitaliers;
- M. Gobeaux, M., en qualité de membre suppléant, désigné par le - M. Gobeaux, M., en qualité de membre suppléant, désigné par le
Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en
remplacement de M. Josson, M. remplacement de M. Josson, M.
Par le même arrêté, sont nommés en qualités de membres suppléants Par le même arrêté, sont nommés en qualités de membres suppléants
dudit conseil, à partir de la date de cette publication : dudit conseil, à partir de la date de cette publication :
- Mme Rimbaut, J., au titre de représentante d'un organisme assureur, - Mme Rimbaut, J., au titre de représentante d'un organisme assureur,
en remplacement de M. Crahay, C., dont elle achèvera le mandat; en remplacement de M. Crahay, C., dont elle achèvera le mandat;
- M. Godin, J.-N., au titre de représentant d'une association - M. Godin, J.-N., au titre de représentant d'une association
hospitalière représentative, en remplacement de M. Van Roosbroeck, M., hospitalière représentative, en remplacement de M. Van Roosbroeck, M.,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.
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