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auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le
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| Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des | Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des |
| soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination | soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination |
| de membres | de membres |
| Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 16 mai 2000, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Conseil | ans, prenant cours le 1er mai 1999, en qualité de membres du Conseil |
| technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de | technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de |
| santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les | santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les |
| mandats de : | mandats de : |
| - Mmes Massart, A.-C., Coppens, M. et M. Vandenbrul, R., en qualité de | - Mmes Massart, A.-C., Coppens, M. et M. Vandenbrul, R., en qualité de |
| membres suppléants, au titre de représentants des organismes | membres suppléants, au titre de représentants des organismes |
| assureurs; | assureurs; |
| - M. Smout, M., en qualité de membre effectif et M. Pauwels, R., en | - M. Smout, M., en qualité de membre effectif et M. Pauwels, R., en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'associations | qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'associations |
| hospitalières représentatives; | hospitalières représentatives; |
| - M. Vancoillie, F., en qualité de membre effectif, au titre de | - M. Vancoillie, F., en qualité de membre effectif, au titre de |
| représentant d'une organisation professionnelle représentative des | représentant d'une organisation professionnelle représentative des |
| pharmaciens hospitaliers; | pharmaciens hospitaliers; |
| - M. Tasiaux, M., en qualité de membre effectif, désigné par le | - M. Tasiaux, M., en qualité de membre effectif, désigné par le |
| Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. | Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres | Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres |
| du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service | du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est | maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est |
| accordée à : | accordée à : |
| - M. Crahay, C., membre suppléant, au titre de représentant d'un | - M. Crahay, C., membre suppléant, au titre de représentant d'un |
| organisme assureur; | organisme assureur; |
| - M. Van Roosbroeck, M., membre suppléant, au titre de représentant | - M. Van Roosbroeck, M., membre suppléant, au titre de représentant |
| d'une association hospitalière représentative; | d'une association hospitalière représentative; |
| - M. Josson, M., membre suppléant, désigné par le Ministre qui a la | - M. Josson, M., membre suppléant, désigné par le Ministre qui a la |
| Santé publique dans ses attributions. | Santé publique dans ses attributions. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme | Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme |
| expirant le 30 avril 2005, à partir de la date de cette publication : | expirant le 30 avril 2005, à partir de la date de cette publication : |
| - Mme Viroux, A. et MM. Verertbruggen, P., Laasman, J.-M., Crahay, C., | - Mme Viroux, A. et MM. Verertbruggen, P., Laasman, J.-M., Crahay, C., |
| en qualité de membres effectifs et M. Rose, P., en qualité de membre | en qualité de membres effectifs et M. Rose, P., en qualité de membre |
| suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; | suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; |
| - Mmes Fetu, L. et Fontaine, C., en qualité de membres effectifs et M. | - Mmes Fetu, L. et Fontaine, C., en qualité de membres effectifs et M. |
| Masset, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants | Masset, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants |
| d'associations hospitalières représentatives; | d'associations hospitalières représentatives; |
| - Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre suppléant, au titre de | - Mme Vankerkoven, T., en qualité de membre suppléant, au titre de |
| représentante d'une organisation professionnelle représentative des | représentante d'une organisation professionnelle représentative des |
| pharmaciens hospitaliers; | pharmaciens hospitaliers; |
| - M. Gobeaux, M., en qualité de membre suppléant, désigné par le | - M. Gobeaux, M., en qualité de membre suppléant, désigné par le |
| Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en | Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en |
| remplacement de M. Josson, M. | remplacement de M. Josson, M. |
| Par le même arrêté, sont nommés en qualités de membres suppléants | Par le même arrêté, sont nommés en qualités de membres suppléants |
| dudit conseil, à partir de la date de cette publication : | dudit conseil, à partir de la date de cette publication : |
| - Mme Rimbaut, J., au titre de représentante d'un organisme assureur, | - Mme Rimbaut, J., au titre de représentante d'un organisme assureur, |
| en remplacement de M. Crahay, C., dont elle achèvera le mandat; | en remplacement de M. Crahay, C., dont elle achèvera le mandat; |
| - M. Godin, J.-N., au titre de représentant d'une association | - M. Godin, J.-N., au titre de représentant d'une association |
| hospitalière représentative, en remplacement de M. Van Roosbroeck, M., | hospitalière représentative, en remplacement de M. Van Roosbroeck, M., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |