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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du
20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de membre effectif,
au titre de(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de membre effectif, au titre de(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de membre effectif, au titre de(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique |
| des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de | des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission. - Nomination | santé. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
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| institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rimbeau, R. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rimbeau, R. |
| Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de | Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smet, A., en qualité de |
| membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
| remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat. |