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travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Par le même arrêté, M. Milo, D.
est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que re(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que re(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que re(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué | de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué |
| auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui produit ses effets à partir | Par arrêté royal du 20 décembre 1999, qui produit ses effets à partir |
| de la présente publication, à l'exception de la démission de M. | de la présente publication, à l'exception de la démission de M. |
| Bruyneel, E., et de la nomination de M. Blesin, P., qui produisent | Bruyneel, E., et de la nomination de M. Blesin, P., qui produisent |
| leurs effets le 16 octobre 1998, démission honorable de leurs | leurs effets le 16 octobre 1998, démission honorable de leurs |
| fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des | fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des |
| travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités | travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
| Mme Perego, D., et à M. Pauwels, R., membres effectifs, et à M. | Mme Perego, D., et à M. Pauwels, R., membres effectifs, et à M. |
| Bruyneel, E., membre suppléant. | Bruyneel, E., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre |
| effectif dudit Comité en tant que représentant d'une organisation | effectif dudit Comité en tant que représentant d'une organisation |
| représentative des agriculteurs en remplacement de Mme Perego, D., | représentative des agriculteurs en remplacement de Mme Perego, D., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, M. Blesin, P. est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Blesin, P. est nommé en qualité de membre |
| suppléant dudit Comité en tant que représentant d'une organisation | suppléant dudit Comité en tant que représentant d'une organisation |
| représentative des travailleurs indépendants. | représentative des travailleurs indépendants. |