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arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, Mme Van
Heule Monique est nommée membre suppléant
(...)"
| Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant (...) | Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant (...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail | Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| Nomination d'un membre suppléant | Nomination d'un membre suppléant |
| Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1er |
| novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant | novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant |
| représentant une des organisations les plus représentatives des | représentant une des organisations les plus représentatives des |
| travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection | travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection |
| au travail, en remplacement de Mme Dos Santos Costa Vera, dont le | au travail, en remplacement de Mme Dos Santos Costa Vera, dont le |
| mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
| présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |