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Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. Cet arrêté entre en vigueur le
1 er octobre 1999. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er
octobre 1998. Par arrêté r(...)"
| Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 1999. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er octobre 1998. Par arrêté r(...) | Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 1999. L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1 er octobre 1998. Par arrêté r(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| Personnel civil. - Nominations | Personnel civil. - Nominations |
| Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., | Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., |
| est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. | est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er octobre 1998. | L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er octobre 1998. |
| Par arrêté royal n° 2628 du 16 décembre 1999, M. Crits Danny E., est | Par arrêté royal n° 2628 du 16 décembre 1999, M. Crits Danny E., est |
| nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. | nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er février 1997. | L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er février 1997. |
| Par arrêté royal n° 2636 du 23 décembre 1999, M. Freteur, Dominique | Par arrêté royal n° 2636 du 23 décembre 1999, M. Freteur, Dominique |
| F., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. | F., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 16 septembre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 16 septembre 1999. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixé au 1er octobre 1998. | L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixé au 1er octobre 1998. |
| Par arrêté royal n° 2637 du 23 décembre 1999, M. Borrey, Xavier, | Par arrêté royal n° 2637 du 23 décembre 1999, M. Borrey, Xavier, |
| conseiller adjoint auprès de l'Office de contrôle des Mutualités, est | conseiller adjoint auprès de l'Office de contrôle des Mutualités, est |
| nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. | nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. |
| Cette arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. | Cette arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. |
| Par arrêté royal n° 2639 du 23 décembre 1999, Mme Rommel, Hilde J., | Par arrêté royal n° 2639 du 23 décembre 1999, Mme Rommel, Hilde J., |
| est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. | est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er novembre 1998. | L'ancienneté de grade de l'intéressée est fixée au 1er novembre 1998. |
| Par arrêté royal n° 2640 du 23 décembre 1999, M. Hanson, Axel, | Par arrêté royal n° 2640 du 23 décembre 1999, M. Hanson, Axel, |
| conseiller adjoint à l'Office national des Vacances annuelles, est | conseiller adjoint à l'Office national des Vacances annuelles, est |
| nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. | nommé conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 16 novembre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 16 novembre 1999. |
| Par arrêté royal n° 2641 du 23 décembre 1999, M. Andries, Anthony J., | Par arrêté royal n° 2641 du 23 décembre 1999, M. Andries, Anthony J., |
| est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. | est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999. |
| L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er novembre 1998. | L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er novembre 1998. |
| Par arrêté royal n° 2642 du 23 décembre 1999, M. Pirot, Jean-François, | Par arrêté royal n° 2642 du 23 décembre 1999, M. Pirot, Jean-François, |
| conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est nommé conseiller | conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est nommé conseiller |
| adjoint au Ministère de la Défense nationale. | adjoint au Ministère de la Défense nationale. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999. |
| Par arrêté royal n° 2643 du 23 décembre 1999, M. Fransolet, Claude, | Par arrêté royal n° 2643 du 23 décembre 1999, M. Fransolet, Claude, |
| conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est nommé | conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est nommé |
| conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. | conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 1999. |
| Par arrêté royal n° 2644 du 23 décembre 1999, M. Mazza, Mario S., | Par arrêté royal n° 2644 du 23 décembre 1999, M. Mazza, Mario S., |
| ingénieur industriel au Ministère de l'Intérieur, est nommé ingénieur | ingénieur industriel au Ministère de l'Intérieur, est nommé ingénieur |
| au Ministère de la Défense nationale. | au Ministère de la Défense nationale. |
| Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999. | Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999. |
| Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |