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au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du
1 er mai 1999. Le recours en annulation Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman,
conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...)"
| Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du 1 er mai 1999. Le recours en annulation Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...) | Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au grade de conciliateur social adjoint au Service des relations collectives de travail, à partir du 1 er mai 1999. Le recours en annulation Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Personnel. - Nominations | Personnel. - Nominations |
| Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au | Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. Jean-Marie Fafchamps, est nommé au |
| grade de conciliateur social adjoint au Service des relations | grade de conciliateur social adjoint au Service des relations |
| collectives de travail, à partir du 1er mai 1999. | collectives de travail, à partir du 1er mai 1999. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |
| Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère | Par arrêté royal du 22 juin 1999, Mme Anne Zimmerman, conseillère |
| adjointe stagiaire, est nommée, à partir du 1er février 1999 en | adjointe stagiaire, est nommée, à partir du 1er février 1999 en |
| qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise | qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise |
| de rang au 1er février 1998. | de rang au 1er février 1998. |
| Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Sophie Vandermensbrugghe, | Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Sophie Vandermensbrugghe, |
| interprète-traductrice stagiaire, est nommée, à partir du 1er avril | interprète-traductrice stagiaire, est nommée, à partir du 1er avril |
| 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'interprète-traductrice, | 1999 en qualité d'agent de l'Etat au grade d'interprète-traductrice, |
| avec prise de rang au 1er avril 1998. | avec prise de rang au 1er avril 1998. |