← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur
d'administration fiscale aupr(...)"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'administration fiscale aupr(...) | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'administration fiscale aupr(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines (Secteur de la T.V.A.). - Nomination | et des domaines (Secteur de la T.V.A.). - Nomination |
| Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur | Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur |
| d'administration fiscale auprès de la direction régionale de la T.V.A. | d'administration fiscale auprès de la direction régionale de la T.V.A. |
| à Malines, est nommé au grade de directeur régional d'administration | à Malines, est nommé au grade de directeur régional d'administration |
| fiscale de la direction régionale de la T.V.A. à Malines, à la date du | fiscale de la direction régionale de la T.V.A. à Malines, à la date du |
| 1er février 1999. | 1er février 1999. |