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Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir
du 1er janvier 1999, membre de la Commission
(...)"
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission (...) | Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission (...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination | Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination |
Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du | Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herwig Smissaert, chef du |
Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est | Service du Caissier de l'Etat de la Banque Nationale de Belgique, est |
nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission de | nommé, à partir du 1er janvier 1999, membre de la Commission de |
surveillance instituée auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, | surveillance instituée auprès la Caisse des Dépôts et Consignations, |
en remplacement de M. Jan Michielsen, dont la démission a été acceptée | en remplacement de M. Jan Michielsen, dont la démission a été acceptée |
au 31 décembre 1998. | au 31 décembre 1998. |