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Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat.
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| Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat. | Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil d'Etat. |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur | Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur |
| Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, | Par arrêté royal du 16 décembre 1999, Mme Anne Debusschere, auditeur, |
| est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil | est nommée à partir du 11 janvier 2000, premier auditeur au Conseil |
| d'Etat. | d'Etat. |