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- Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente
publication : - démission honorable de son - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle
médi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médi(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité du Service du contrôle médical | Comité du Service du contrôle médical |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication : | la présente publication : |
| - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du | - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du |
| Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance | Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité est accordéee à M. Guisset, A.; | maladie-invalidité est accordéee à M. Guisset, A.; |
| - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du | - Mme Ceuppens, A., est nommée en qualité de membre suppléant du |
| Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national | Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un | d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de M. Guisset, A., dont elle | organisme assureur, en remplacement de M. Guisset, A., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |